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Comité Professionnel de Développement de l’Horlogerie, de la Bijouterie, de la Joaillerie, de l’Orfèvrerie et des Arts de la Table (C.P.D.H.B.J.O.)

Le Comité Professionnel de Développement de l'Horlogerie, de la Bijouterie, de la Joaillerie et de l'Orfèvrerie (C.P.D.H.B.J.O.) a succédé au C.P.D.H. (Comité Professionnel de Développement de l'Horlogerie). Le CPDH est lui-même successeur du C.I.H. Le CPDHBJO, outre ses compétences étendues aux arts de la table, effectue aussi des études de ventes.

Le CPDHJBO vient de changer de nom le 19 février 2009 et devient : Le Comité Professionnel de Développement de l’Horlogerie, de la Bijouterie, de la Joaillerie, de l’Orfèvrerie et des Arts de la Table ou "Comité francéclat"

Le rôle du CPDHBJO :

Le Comité Professionnel de Développement de l'Horlogerie, de la Bijouterie, de la Joaillerie et de l'Orfèvrerie (C.P.D.H.B.J.O.) a succédé au C.P.D.H. (Comité Professionnel de Développement de l'Horlogerie), lui-même successeur du C.I.H. (Comité Professionnel Interrégional de l'horlogerie) et du C.I.M. (Comité Professionnel Interrégionnal de la Montre) créé en octobre 1963.

Le C.P.D.H.B.J.O. est régi par la loi du 22 juin 1978 qui a institué les Comités Professionnels de Développement Economique.

Par décret n°96-981 du 7 novembre 1996 modifiant le décret n° 81 902 du 5 octobre 1981 , les attributions du C.P.D.H. ont été étendues aux secteurs de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie.

La loi de finances pour 2007 a étendu la taxe affectée sur l'horlogerie-bijouterie-joaillerie-orfèvrerie aux principaux produits des arts de la table qui sont ainsi entrés dans le domaine de compétences du C.P.D.H.B.J.O. qui est chargé, pour les industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table :

> d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes d'action en vue de l'accroissement de la productivité, de l'adaptation des structures de la profession et de l'amélioration des conditions de production et de commercialisation ;
> d'apporter son concours aux entreprises intéressées pour leur faciliter la réalisation des programmes retenus et de procéder à ces fins à toutes études utiles ; > de réunir les informations de nature à concourir aux fins susmentionnées et de les diffuser auprès de la profession.

Cette taxe obligatoire au taux de 0,20 % a été souhaitée par les professionnels eux-mêmes. Elle est versée par les fabricants, les importateurs et les distributeurs des secteurs concernés.

Visiter le site de Comité Professionnel de Développement de l’Horlogerie, de la Bijouterie, de la Joaillerie, de l’Orfèvrerie et des Arts de la Table (C.P.D.H.B.J.O.)